Les Statuts

ARTICLE 1

Sous le titre « FOYER COMMUNAL DE CIADOUX », il est constitué entre les adhérents présents une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2

Le FOYER COMMUNAL DE CIADOUX a pour but d’organiser la fête locale et toutes les autres festivités.

ARTICLE 3

Le FOYER COMMUNAL DE CIADOUX a son siège social à la mairie de Ciadoux. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4

Le FOYER COMMUNAL DE CIADOUX se compose de :

·         Membres d’honneur.

·         Membres bienfaiteurs.

·         Membres actifs.

·         Représentants de collectivités publiques.

ARTICLE 5

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire. La qualité de membre se perd par démission, par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, décès.

ARTICLE 6

L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

ARTICLE 7

Tous les membres participent au vote. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée plénière peut détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau, en accord avec le Conseil d’Administration, ou sur la demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, étudie le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à l’ordre du jour et élit le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9

Toute Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau, en accord avec le Conseil d’Administration, sur la demande écrite et signée du tiers des membres où à la demande du Maire.

ARTICLE 10

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit, au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

ARTICLE 12

L’association est administrée pr un Conseil d’Administration composé :

• De membres élus pour 3 ans, à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.
• De membres es qualité désignés par la municipalité.

 

ARTICLE 13

Le Conseil peut appeler à participer à ces travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

ARTICLE 14

En cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement sous ratification à la prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

ARTICLE 15

Le Conseil d’Administration exerce le pouvoir le plus étendu pour assurer la fonction du FOYER COMMUNAL.

ARTICLE 16

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

ARTICLE 17

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration se réunira de nouveau dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le Bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

ARTICLE 18

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans, un Bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Le Bureau est composé :

·         D’un Président.

·         De deux Vice-présidents.

·         D’un Secrétaire.

·         D’un Secrétaire Adjoint.

·         D’un Trésorier.

·         D’un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 19

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 20

Les ressources de l’association se composent :

·         De la subvention annuelle de la commune pour la fête locale.

·         Des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts.

ARTICLE 21

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du 1/10^ième  des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la séance.

L’Assemblée pour délibérer valablement, doit se composer du ¼ au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la moitié du 2/3 des membres présents.

ARTICLE 22

L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la dissolution du FOYER COMMUNAL convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 23

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un contrôleur financier chargé de la liquidation des biens du FOYER COMMUNAL DE CIADOUX. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations du même genre d’intérêt local.